Supply Chain Magazine, Septembre 2017 Avis d’expert, par David Hirsch, Avocat à la Cour Contrôle douanier : comment abaisser efficacement le niveau de risque ? Il est indispensable de bien se préparer aux contrôles douaniers si l’on veut éviter lors du dédouanement des problèmes de blocage de marchandises, de retards, de destructions, de pénalités, mais aussi un [...]
Actualités TVA - douanes d'un coup d'œil Union Européenne TVA : droit à déduction et mentions obligatoires sur les factures, Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), arrêts Barlis et Senatex du 15 sept. 2016. La CJUE assouplit sa jurisprudence s'agissant du formalisme des factures, en jugeant que l'administration fiscale ne peut pas refuser le droit [...]
Actualités TVA - douanes d'un coup d'œil Union Européenne Accord de libre-échange Canada - Union Européenne (UE) (Accord économique et Commercial Global (AECG) ou « CETA » en Anglais) : la Commission Européenne l'a soumis à la signature du Conseil de l'UE ; la décision du Conseil devrait intervenir avant la fin de l'année et l'accord devrait être [...]
Importations en France : extension de l'autoliquidation de la TVA applicable aux importations par les entreprises En 2015 le Gouvernement français a introduit la possibilité pour les entreprises d'autoliquider la TVA sur les importations, afin d'attirer et de faciliter les importations en France. Récemment le Parlement français a émis une proposition de loi dédiée à [...]
Détermination de la valeur en douane : cas pratique de l'OMD du 24 avril 2016, utilisation d'une documentation prix de transfert, méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM)* En 2015 le Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un Guide sur "l'évaluation en douane et les prix de [...]