Droit douanier / Commerce international

Publications Droit douanier / Commerce international

Indirect Tax & Global Trade Newsletter n°2

1 novembre 2016|Droit douanier / Commerce international, Fiscalité indirecte / TVA|

Actualités TVA - douanes d'un coup d'œil Union Européenne TVA : droit à déduction et mentions obligatoires sur les factures, Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), arrêts Barlis et Senatex du 15 sept. 2016. La CJUE assouplit sa jurisprudence s'agissant du formalisme des factures, en jugeant que l'administration fiscale ne peut pas refuser le droit [...]

Indirect Tax & Global Trade Newsletter n°1

1 octobre 2016|Droit douanier / Commerce international, Fiscalité indirecte / TVA|

Actualités TVA - douanes d'un coup d'œil Union Européenne Accord de libre-échange Canada - Union Européenne (UE) (Accord économique et Commercial Global (AECG) ou « CETA » en Anglais) : la Commission Européenne l'a soumis à la signature du Conseil de l'UE ; la décision du Conseil devrait intervenir avant la fin de l'année et l'accord devrait être [...]

Contrôle douanier : cas pratique de l’OMD, détermination de la valeur en douane et documentation prix de transfert ; illustration avec la méthode TNMM

24 avril 2016|Droit douanier / Commerce international|

Détermination de la valeur en douane : cas pratique de l'OMD du 24 avril 2016, utilisation d'une documentation prix de transfert, méthode transactionnelle de la marge nette (TNMM)* En 2015 le Comité technique de l'évaluation en douane de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un Guide sur "l'évaluation en douane et les prix de [...]

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