MISSIONS

Dans ses deux grands pôles d’expertise, David intervient dans le cadre de différents types de missions – que ce soit sur des sujets transversaux multisectoriels, ou bien dans le secteur du luxe ou d’autres secteurs d’activité – pour une clientèle composée de :

• Directeurs fiscaux, fiscalistes d’entreprises généralistes, confrères avocats fiscalistes généralistes,
• Directeurs juridiques, juristes d’entreprise, confrères avocats en matière « juridique » comme le droit de la distribution et de la concurrence, IP / IT, fusions-acquisitions, pénalistes (droit des affaires), directions immobilières et juristes d’entreprises ou avocats spécialisés dans l’immobilier (gestion et acquisition)
• Directeurs administratifs et financiers, directeurs comptables, responsables comptables
• Directeurs des opérations, directeurs ou responsables Supply Chain, responsables douanes et transport, directions Corporate Affairs (Lobbying), directeurs Exports, présidence/directions générales …

TYPES DE MISSIONS

• Consultations
• Assistance à contrôle fiscal (TVA) ou douanier • Contentieux fiscal (TVA) ou douanier
• Assistance lors d’auditions libres
• Formations
• Veille
• Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
• Aide au paramétrage de systèmes d’informations
• Obtention de certifications douanières
• Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse …

EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS

FISCALITE INDIRECTE / TVA

• Holdings : traitement droit à déduction TVA sur frais d’acquisition (problématique type « l’Air Liquide »), réactivation d’une société et crédit de TVA (problématique de type « Inzo »)
• Programme de fidélisation (politique de générosité) impact TVA des cartes de fidélité, bons de réduction et cadeaux
• Revues d’acquisition ou revues de systèmes TVA, DEB et contrôles de facturation
• Paramétrage TVA de systèmes d’information type SAP
• Traitement TVA d’indemnités transactionnelles
• Acquisitions/opérations immobilières : impact TVA et DMTO (droits de mutation à titre onéreux)
• Auditions libres (procédure pénale) dans le cadre d’un interrogatoire diligenté par l’administration, soupçon d’infractions à la législation sur les contributions indirectes, perquisitions fiscales

DOUANES / COMMERCE INTERNATIONAL

• Obtention de certifications OEA (Opérateur Economique Agréé) ou EA (Exportateur Agréé)
• Revue de procédures douanières, par exemple bonne application du régime d’admission temporaire
• Mise en place d’une politique de revue systématique des accords de libre-échange (ALE) utilisés par l’entreprise (réduction des coûts tarifaires)
• Etude d’impact de l’introduction du Nouveau Code des douanes de l’Union Européenne
• Revue des valeurs en douane pratiquées notamment au regard de l’utilisation de redevances de marque et négociations avec les autorités douanières
• Revue de classement tarifaire sur des flux stratégiques présélectionnés
• Revue d’origine préférentielle (ALE) ou non-préférentielle (made-in notamment)

EXEMPLES DANS LE SECTEUR DU LUXE

TVA et Droit Douanier, pour les activités de Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution Sélective, Vins et Spiritueux, Pole Media (presse papier / numérique), autres activités (construction de navires, Parc de Loisirs…)

• Traitement TVA et DEB de schémas de trading, Toll manufacturing …
• Assistance à contrôle douanier (origine non-préférentielle [en particulier made-in], origine préférentielle ALE UE-Corée, Suisse-Corée), valeur en douane, classement tarifaire, contributions Indirectes (Livre de Police/Poinçons…)
• Approche de la Mission diplomatique Suisse en charge de la négociation de l’ALE Suisse-Chine
• Assistance à contrôle fiscal/TVA (remise en cause de chaines de transactions notamment)
• Ruling devant la DLF pour la mise en place d’un régime d’achats en franchise/importations en franchise dans le cadre de « confiés » de hautes valeurs (High End Jewelry/High End Watches)
• Négociations avec la DGDDI pour régulariser la situation d’une Maison en matière d’abus de régime ATA, de valeur en douane (réintégration de royalties),…
• Procédure devant le Comité du Contentieux Fiscal & Douanier (écritures et observations orales) en TVA (demande de remises de pénalités) et en douanes (cadre transactionnel)
• Régime TVA d’une Fondation d’entreprise à caractère muséal et assistance sur des opérations d’importation et d’exportation d’œuvres d’art
• Opérations d’acquisitions sur œuvres d’art par un groupe français (collection d’entreprise)
• Taux de TVA applicable au moût de raisins
• Crowdfunding : régime TVA et TS…
• Discussions avec l’Administration des douanes dans le cadre de la création du Service Grands Comptes (SGC)…

EXEMPLES DANS D’AUTRES SECTEURS

GRANDE DISTRIBUTION (LEADER FRANÇAIS), TRANSPORT, BANQUE, MARCHE DE L’ART…

• « Arrondi TVA », assistance à contrôle fiscal (problématique type « Ahold », « Wetherspoon »…)
• Schéma de cessions internationales de conteneurs sous admission temporaire
• Importations de grues avec livraisons-installations et financement par lease-back à Malte
• Aide au déploiement ERP (Oracle) chez les shipping agents
• Traitements TVA transport international vs régime d’agent de voyages
• Traitement TVA de ventes à bord et à consommer sur place, et des services à bord
• Traitement TVA des croisières (round trips…)
• Exonération des prestations d’outsourcing bancaire en matière de monétique [paiements/virements ] (problématique de type « SDC »)
• Fiscalité/structuring d’un Fonds d’Investissement Alternatif en Œuvres d’art
• Ruling pour une galerie d’Art (optimisation TVA) et lobbying pour un organisme professionnel (réforme fiscale)
• Assistance à contrôle douanier des exportations de trésors nationaux pour deux Galeries d’art
• Mécénat Musée de France / équilibre entre contreprestations et don, d’un point de vue fiscal

BUSINESS PARTNER

Les 15 ans d’expérience de David Hirsch en fiscalité internationale et en droit douanier, dont 7 années passées comme fiscaliste d’entreprise au sein du groupe LVMH, amènent aujourd’hui David à adopter une approche différente des cabinets de la place.

En qualité de Business Partner, David s’attache à déployer une solution particulièrement pragmatique et Business Oriented du conseil et de la défense de ses clients, en leur proposant un service « sur mesure » (taylor-made solutions), en prise directe avec leurs objectifs ainsi que leurs contraintes opérationnelles et financières, en s’appuyant principalement sur 3 valeurs :

1) SYNTHÈSE OPÉRATIONNELLE :

• privilégier l’esprit de synthèse i.e. utiliser la technique juridique et fiscale non pas comme une fin, mais comme un outil d’aide à la prise de décision de l’entreprise pour atteindre des objectifs opérationnels ou financiers
• aider l’entreprise à la mise en place concrète de recommandations i.e. prendre en compte les contraintes opérationnelles et la culture de chaque entreprise

2) INDÉPENDANCE :

• développer l’esprit « boutique » i.e. proposer une structure légère et atypique uniquement orientée satisfaction client
• constituer une « task force » sur demande : mettre en place des équipes travaillant en réseau informel via des gentlemen agreements, rapidement avec les meilleurs correspondants sélectionnés en fonction des seuls besoins du client, et avec son accord préalable

3) MOBILITÉ EN FRANCE ET À L’INTERNATIONAL :

• assurer des actions de conseil, de revues, de formation dédiée ou de défense de préférence sur le site du client
• se déplacer en France (mobilité partout à Paris comme en régions sur des sites industriels, des entrepôts…) comme à l’étranger (Europe, US, Chine et, si besoin, Rest Of the World…)

FORMATION INITIALE

• Docteur en droit, droit public / droit fiscal – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, mention TH, thèse soutenue en octobre 2007, en TVA et en droit douanier, réalisée sous la direction de Bernard Castagnède
• DESS en droit fiscal et droit douanier, Université de Rouen, 1999, mémoire de recherche sur « La protection douanière des droits intellectuels et industriels », en lien avec la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières)

EXPERIENCE DE PRATICIEN – 15 ANS

• Depuis juin 2016 mise en place par David d’une pratique à l’esprit « boutique » dédié à deux grands pôles – fiscalité indirecte / TVA d’une part, et droit douanier / droit du commerce international d’autre part – s’appuyant sur un réseau international et français (gentlemen agreements internationaux et/ou pluridisciplinaires), destiné à une clientèle d’entreprises exerçant une activité dans différents secteurs économiques (luxe, media, organismes sans but lucratif, banque, immobilier, holdings, services, numérique …)
• Baker & McKenzie SCP d’avocats, Paris, février à juin 2016, avocat (Senior Associate), Groupe fiscal, pratique TVA & douane, tous secteurs (services, numérique, banque, biens de consommation, holdings..)
• LVMH – Moët Hennessy Louis Vuitton, siège Paris, 30 mars 2009 au 31 janvier 2016, Fiscaliste d’entreprise, Senior Manager, Responsable TVA & douane du Groupe LVMH, Worldwide, Holdings et luxe, tous secteurs (mode et maroquinerie, vins et spiritueux, montres et joaillerie, parfums et cosmétiques, distribution sélective, média, fondation, construction et distribution de navires de luxe, parc d’attraction, hôtellerie de luxe), au sein de la Direction Fiscale Groupe LVMH
• EY, réseau Ernst&Young, société d’avocats, Hauts-de-Seine, expertise TVA, 1er septembre 2008 au 28 février 2009, Manager
• Arsene-Taxand, réseau Taxand, société d’avocats, ex Andersen Legal Paris, expertise TVA (création par Alain Recoules de la pratique TVA chez Arsene), et pratique du droit douanier avec Marc Brocardi, septembre 2005 à juillet 2008, collaborateur expérimenté, tous secteurs (services, digital, bancaire, biens de consommation, holdings..)
• Landwell, réseau PricewaterhouseCoopers (PwC), société d’avocats, Paris puis Hauts-de-Seine, expertise TVA dirigée par Alain Recoules et Stephen Dale, mai 2003 à août 2005, collaborateur junior tous secteurs (services, digital, banque, biens de consommation, holdings..)
• Fidal, réseau KPMG, société d’avocats, Le Havre, mai 2001 à août 2002, fiscalité générale, débutant

ENSEIGNEMENT

• TVA : professeur, cours sur les fondamentaux et impact de la TVA dans la vie de l’entreprise, Majeure Fiscalité Internationale, Ecole des Hautes Etudes Appliquées au Droit (HEAD) (fondée par le Managing Partner du cabinet d’avocats Mayer Brown France Jean-Philippe Lambert), rentrée 2015-2016, séminaire de 15 heures et intervenant sur le régime TVA des Flux internationaux d’œuvres d’art régime TVA en mai 2016 dans le cadre du Master 2 Recherche – droit fiscal, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne
• Droit douanier : chargé d’enseignement initiation au droit douanier, dans le cadre du Master 2 Recherche – droit fiscal, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne, année universitaire 2014-2015, séminaire de 6 heures
• Droit du sport : chargé d’enseignement, cours en licence Management du Sport, Université de Rouen, de 1999 à 2001

PUBLICATIONS

• « Réforme de la TVA sur les importations en France », Tax News Letter, Baker & Mackenzie, juin 2016
• « Contrôle douanier, valeur en douane et prix de transfert : le dernier cas pratique de l’Organisation Mondiale des Douanes », Tax News Letter juin Baker & Mackenzie, juin 2016
• « La fiscalité des flux internationaux d’œuvres d’art en droit français. Contribution à l’étude des politiques commerciale et fiscale concernant les échanges internationaux d’œuvres d’art. », thèse de doctorat-droit fiscal, publiable, octobre 2007
• « La TVA dans le secteur de la gestion d’actifs », coauteur avec Jean-David Vasseur, LPA, 2005
• « Le transfert d’un crédit de TVA en cas de dissolution sans liquidation », coauteur avec Alain Recoules, LPA, 2004
• « Free-Trade Agreements : a Business opportunity for the Small & Medium Enterprises (SMES), LinkedIn, 21 octobre 2016`

HONORAIRES

PRINCIPE DU TAUX HORAIRE

David Hirsch intervient au taux horaire de 350 euros HT.

Toutefois, ce taux peut varier à la baisse en fonction de différents éléments, notamment la durée importante prévisible d’un dossier, comme cela peut être le cas en matière de contrôle ou de contentieux fiscal ou douanier.

Les honoraires peuvent en effet, tenir compte, selon l’usage, de la situation du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat et des diligences de celui-ci.

SOUPLESSE EN TERMES DE FORFAITS ET D’ABONNEMENTS

La mission au forfait est facilitée : à première demande, un budget prévisionnel sera rapidement communiqué au client, pour son accord préalable.

Afin de donner la possibilité au client de poser des questions de façon régulière, sans se soucier de surcoûts, la mise en place d’abonnements est aussi possible, tout dépassement éventuel faisant l’objet d’une information immédiate du client. Un dépassement peut se traduire soit par l’application d’une facturation horaire à un taux préférentiel négocié par avance, soit par un budget accepté préalablement par le client.

FACTURATION

Au démarrage du dossier, un acompte (ou « provisions ») sur les honoraires est généralement facturé.

Les notes d’honoraires sont émises rapidement après l’exécution du service, afin de ne pas contrarier leur gestion par les directions clientes et les services comptables des clients, en conformité avec les exigences de chacun des clients en termes de formalisme, dans le respect des normes applicables.

Sauf exception, les honoraires des correspondants éventuels sont pris en charge « up-front » par David, afin d’offrir au client un interlocuteur unique, dans une logique « one face – one voice to customer ».

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